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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES)

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Les moniteurs de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective suivant un taux fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques.