Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011
Art. null