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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 1, Art. 2