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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)


Le montant individuel de l'indemnité de direction est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget fixe le montant de référence annuel de cette indemnité.