Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.