Articles

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication)



NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF


Commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art


Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art


Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque


Arrêté du 28 septembre 1995 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque


Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue


Arrêté du 15 mars 1999 relatif à la Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue