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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2014 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2014 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique)
L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.