Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Le présent arrêté s'applique à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le 4 décembre 2014.