Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.