Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides)
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.