Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/12/2014 au 01/01/2023 (Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides)

Le comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.