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Article L548-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L548-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les intermédiaires en financement participatif définis à l'article L. 548-2 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.