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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé)

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Comité national des retraités et des personnes âgées

Articles D. 149-1 à D. 149-6 du code de l'action sociale et des familles

Conseil technique des clubs et équipes de prévention

Arrêté interministériel du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention