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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon)


Le préfet de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique nomment par arrêté conjoint :
1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° de l'article 2, ainsi que leurs suppléants, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 7° de l'article 2, ainsi que leurs suppléants, à l'exception du membre mentionné au i du 5° ;
3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 2.