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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon)


Le conseil de gestion est composé de :
1° Sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ;
b) Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ;
c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;
d) Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ;
e) Le directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde ;
f) Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;
g) Le délégué régional Aquitaine du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
2° Seize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
a) Deux représentants de la région Aquitaine ;
b) Deux représentants du département de la Gironde ;
c) Un représentant de la commune de Lège-Cap-Ferret ;
d) Un représentant de la commune d'Arès ;
e) Un représentant de la commune d'Andernos-les-Bains ;
f) Un représentant de la commune de Lanton ;
g) Un représentant de la commune d'Audenge ;
h) Un représentant de la commune de Biganos ;
i) Un représentant de la commune du Teich ;
j) Un représentant de la commune de Gujan-Mestras ;
k) Un représentant de la commune de La Teste-de-Buch ;
l) Un représentant de la commune d'Arcachon ;
m) Un représentant du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) ;
n) Un représentant du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon-Val de Leyre (SYBARVAL) ;
3° Un représentant du parc naturel régional des Landes de Gascogne ;
4° Un représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contiguë, choisi parmi les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales du banc d'Arguin et des prés salés d'Arès-Lège ;
5° Quinze représentants des organisations représentatives des professionnels :
a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine ;
b) Trois représentants du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde ;
c) Un représentant de l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine ;
d) Quatre représentants du comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ;
e) Deux représentants locaux des industries nautiques ;
f) Un représentant des professionnels du transport de passagers exerçant sur le bassin d'Arcachon ;
g) Un représentant des ports du bassin d'Arcachon ;
h) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Gironde, au titre des activités touristiques ;
i) Le directeur de la chambre d'agriculture de la Gironde ou son représentant ;
6° Six représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer :
a) Un représentant de la pêche récréative ;
b) Un représentant de la chasse maritime ;
c) Un représentant des sports de glisse ;
d) Un représentant de la pratique de la voile ;
e) Un représentant de la plaisance motonautique ;
f) Un représentant du comité départemental de la Gironde de la fédération d'études et de sports sous-marins ;
7° Six représentants d'associations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel :
a) Quatre représentants des associations locales de protection des milieux marins, dont une désignée par l'association France Nature Environnement (FNE) ;
b) Un représentant d'une association locale compétente en matière d'éducation à l'environnement ;
c) Un représentant des associations locales de valorisation du patrimoine culturel lié à la mer ;
8° Quatre personnalités qualifiées :
a) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'avifaune et des habitats marins et littoraux ;
b) Deux personnalités qualifiées choisies dans les domaines scientifiques, dont une au titre de l'hydro-sédimentologie ;
c) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la formation maritime.