Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe B