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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-382 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES AIDES-ASTRONOMES DES OBSERVATOIRES ET AIDES-PHYSICIENS DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET LES ASSISTANTS DES OBSERVATOIRES ET DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-382 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES AIDES-ASTRONOMES DES OBSERVATOIRES ET AIDES-PHYSICIENS DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET LES ASSISTANTS DES OBSERVATOIRES ET DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE)


Il est créé pour les aides astronomes des observatoires ayant atteint au moins le troisième échelon de leur grade et les aides physiciens des instituts de physique du globe, une deuxième échelle de rémunération qui comprend cinq échelons.

Les conditions d'avancement dans celte échelle sont fixées conformément au tableau ci-après :

ECHELONS

30 p. 100

70 p.100

Du 1er au 2e échelon

2 ans

3 ans

Du 2e au 3e échelon

3 ans

5 ans

Du 3e au 4e échelon

3 ans

5 ans

Du 4e au 5e échelon

3 ans

5 ans


Le passage de la première à la deuxième échelle a lieu exclusivement au choix et dans la limite des emplois budgétaires.

Les fonctionnaires accédant à la deuxième échelle y sont reclassés conformément au tableau ci-après :

PREMIERE ECHELLE

DEUXIEME ECHELLE

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

3e échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

4e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue

6e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue

7e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue