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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R771-15, Art. R771-16, Art. R773-17, Art. R773-18, Art. R774-17, Art. R774-18