Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel