Cette commission est composée de six membres, à savoir :
― trois représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, président, ou son représentant ;
― la sous-directrice de la qualité de vie au travail, ou son représentant ;
- le directeur ou le chef de service dont dépend l'intéressé, ou son représentant ;
― trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
Un médecin agréé assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.