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Article R740-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R740-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie avec un seuil fixé à 357 995 francs CFP.