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Article R740-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R740-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie avec un seuil fixé à 357 995 francs CFP.