{ "article": { "LEGIARTI000029052364": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000029052364", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/23/LEGIARTI000029052364.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000029052397", "@num": "Annexe", "#text": "Arrêté du 8 septembre 2003 - art. Annexe (VD)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000431154", "@nortexte": "SOCF0311427A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2003-09-08" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000029052363", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Annexe", "@debut": "2014-07-21" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000029050212", "@nor": "ETSD1403868A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000029050212", "@c_titre_court": "Arrêté du 16 mai 2014" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques", "@debut": "2014-07-21", "@id_txt": "LEGITEXT000029052359", "@c_titre_court": "Arrêté du 16 mai 2014" } ], "@ministere": "Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social", "@date_publi": "2014-06-06", "@date_signature": "2014-05-16" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000029052364", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000029050223", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2003
\n Art. Annexe\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000029052397": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "Annexe", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2014-07-21" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000029052397", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/23/LEGIARTI000029052397.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000029052364", "#text": "Arrêté du 16 mai 2014 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000029050212", "@nortexte": "ETSD1403868A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2014-05-16" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000431154", "@nor": "SOCF0311427A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en génie climatique", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000431154", "@c_titre_court": "Arrêté du 8 septembre 2003" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques", "@debut": "2009-07-22", "@id_txt": "LEGITEXT000020995194", "@c_titre_court": "Arrêté du 8 septembre 2003" }, { "@fin": "2009-07-22", "#text": "Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en génie climatique", "@debut": "2003-09-26", "@id_txt": "LEGITEXT000020994732", "@c_titre_court": "Arrêté du 8 septembre 2003" } ], "@ministere": "MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE", "@date_publi": "2003-09-25", "@date_signature": "2003-09-08" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020994733", "@fin": "2009-07-22", "@num": "Annexe", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2003-09-26", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020995185", "@fin": "2014-07-21", "@num": "Annexe", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2009-07-22", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000029052397", "@fin": "2999-01-01", "@num": "Annexe", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2014-07-21", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000001666763", "@fin": "2999-01-01", "@num": "Annexe", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : technicien de maintenance des équipements thermiques. (ancien intitulé : Technicien de maintenance en génie climatique).

Niveau : IV.

Code NSF : 227 r.

Résumé du référentiel d'emploi

Le technicien de maintenance des équipements thermiques assure la mise en service et la maintenance des installations climatiques de moyenne puissance destinées à fournir des conditions de confort contractuelles dans des locaux. Il assure le réglage et le maintien du fonctionnement optimal des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des équipements de production de chaleur et des installations de conditionnement d'air, dans le respect des contrats, des réglementations et du développement durable. Pour optimiser le fonctionnement des installations et limiter les consommations, il effectue les contrôles sur le plan de la sécurité, des rejets dans l'environnement, et des performances énergétiques et des points d'amélioration.

Il intervient, généralement seul, dans des locaux techniques et dans les locaux utilisateurs. L'accès à certains locaux peut être réglementé. Il travaille généralement debout mais peut être quelquefois amené à travailler dans des positions incommodes. Il peut être amené à porter des charges et à utiliser des échelles ou des nacelles. Ses horaires peuvent être modifiés pour les interventions d'urgence. Il peut être soumis à des astreintes. Il peut travailler sur un seul site ou être en charge de plusieurs installations dispersées sur un département ou une région. Il tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), sinon du plan de prévention. Le technicien doit être formé sur les risques liés à la légionellose s'il intervient sur les tours aéroréfrigérantes.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification

1. Assurer la mise en service et la maintenance
des circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Assurer la mise en service et la maintenance d'un système de régulation d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Contrôler et entretenir les matériels d'expansion ou de maintien de pression des installations climatiques.

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de traitement d'eaux.

2. Assurer la mise au point et la maintenance
des équipements de chauffe de moyenne puissance

Mettre en service le circuit hydraulique d'un équipement de chauffe de moyenne puissance.

Mettre en service et régler un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur fioul domestique.

Assurer la maintenance d'un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur fioul domestique.

Mettre en service et régler un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur gaz.

Assurer la maintenance d'un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur gaz.

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance fonctionnant au bois.

3. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques,
hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air

Contrôler le fonctionnement d'une installation de conditionnement d'air.

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements aérauliques des installations de conditionnement d'air.

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements hydrauliques des installations de conditionnement d'air.

4. Exploiter les équipements et optimiser la performance
des installations de chauffage et de conditionnement d'air

Evaluer la performance d'une installation de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de conditionnement d'air.

Optimiser le fonctionnement d'une installation de chauffage ou de conditionnement d'air.

Secteurs d'activités et types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

Sociétés d'exploitation d'équipements thermiques. Entreprises de dépannage et de SAV. Collectivités locales. Organismes de contrôle de conformité. Unités de production énergétique de l'industrie. Distributeurs de réseaux de chaleur. Constructeurs de matériel de génie climatique.

Champ d'activité :

L'habitat collectif, les immeubles tertiaires, les grandes surfaces commerciales, les immeubles de culture et de loisirs, les bâtiments sportifs, les hôpitaux, les bâtiments communaux, départementaux ou régionaux, les locaux industriels.

Technicien d'entretien et d'exploitation de chauffage. Technicien de maintenance en génie climatique.

Codes ROME :

I1308-Maintenance d'installation de chauffage ;

I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

Réglementation de l'activité :

Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur pour intervenir sur des équipements de chauffage et de conditionnement d'air au niveau B2V pour la maintenance préventive, BE Mesures pour les relevés de mesures électriques et BR pour la maintenance corrective.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000029052397", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000029050212", "id": "LEGIARTI000029052364", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000029052364", "liens_entrants": true }

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques)