Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.