Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2014 abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2011 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null