Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.