Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 2