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Article D765-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D765-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. - Les articles D. 561-10-1, D. 561-31-1, D. 561-32-1 et D. 561-51 à D. 561-54 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.

II. - Pour l'application de l'article D. 561-31-1, les mots : "1 000 euros" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP" et les mots : "2 000 euros" sont remplacés par les mots : "238 650 francs CFP".