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Article D755-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D755-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. – L'article D. 561-3-1 n'est pas applicable en Polynésie française.

II. – Pour l'application de l'article D. 561-31-1, les mots : " 1 000 euros " sont remplacés par les mots : " 119 300 francs CFP " et les mots : " 2 000 euros " sont remplacés par les mots : " 238 650 francs CFP ".