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Article D755-5-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D755-5-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. - Les articles D. 526-1 à D. 526-3 sont applicables en Polynésie française sous réserve de l'adaptation prévue au II.

II. - A l'article D. 526-2, les mots : "5 millions d'euros" sont remplacés par les mots : "596 658 700 francs CFP" et, à l'article D. 526-3, les mots : "250 euros" sont remplacés par les mots : "30 000 francs CFP".