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Article D745-5-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D745-5-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. – Les articles D. 526-1 à D. 526-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation prévue au II.

II. – A l'article D. 526-2, les mots : " 5 millions d'euros " sont remplacés par les mots : " 596 658 700 francs CFP " et, à l'article D. 526-3, les mots : " 250 euros " sont remplacés par les mots : " 30 000 francs CFP ".