Articles

Article D745-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D745-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. – Les articles D. 525-1 et D. 525-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation prévue au II.

II. – A l'article D. 525-1, les mots : " 250 euros " sont remplacés par les mots : " 30 000 francs CFP ".