Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R766-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R746-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R756-2, Art. R766-2