Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Section 3 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique, Sct. Section 1 : Section 1. Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement »., Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement »., Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement »., Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique