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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2014
(Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Données brutes
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2014
(Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2014.