Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.