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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)

L'imputation de la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale fixée à l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifiée conformément au tableau ci-dessous :

BRANCHES

QUOTE-PART
(en %)

Maladie, maternité, invalidité et décès

 45,0

Famille

 18,5

Vieillesse

 36,5