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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020)


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'égalité des territoires et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.