Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)
Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.