Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments)

CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS

N° AIMG
ou dérogation
le cas échéant (1)

NUMÉRO
de déclaration
en douane
le cas échéant

DATE DE L'IMPORTATION
ou du transfert en provenance
d'un autre Etat membre
de l'Union européenne

PAYS
d'origine

DÉSIGNATION
du matériel

CATÉGORIE (2)

TYPE (3)

MARQUE/MODÈLE (3)

 CALIBRE (3)
 NUMÉRO
de série (3)
 QUANTITÉ
 MONTANT




































(1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme DEROG si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnés à l' article R. 2335-4 du code de la défense.

(2) Tel que mentionnée à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié.

(3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1, 2, 6) et pour les importations de matériels des catégories B 1° - B 2° (a, b, c, d, e, f) - B 4° - B 5°.

Adresse du service destinataire :

Pour les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B :

Ministère de la défense, case 44, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.

Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 (4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°) :

Direction générale de l'armement, direction du développement international, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.