Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)
Ce personnel est sous l'autorité du directeur général de l'I. N. S. A. et exerce ses fonctions dans les conditions définies aux articles 31 et 32 du décret susvisé du 23 novembre 1959.