Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1964 au 15/03/1973 (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)

Lorsque les affaires disciplinaires concernant le personnel de faculté affecté à l'I. N. S. A. sont soumises au conseil de l'université, ce personnel est représenté à ce conseil dans les conditions prévues par le décret du 21 juillet 1897 modifié.
Dispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.