Les professeurs et maîtres de conférences de faculté affectés à un I. N. S. A. ne siègent à l'assemblée de la faculté que lors de l'examen des questions qui concerneraient cet I. N. S. A.
Ils ne participent ni à l'élection du doyen ni à celle des représentants de la faculté au conseil de l'université.
Les professeurs ne peuvent pas être élus à ces fonctions.