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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)

La nomination de ce personnel est soumise aux conditions suivantes :
a) Les professeurs, professeurs titulaires sans chaire et professeurs associés doivent être présentés par le directeur général de l'I. N. S. A. après avis favorable du conseil d'administration à la majorité des deux tiers ;
b) Les maîtres assistants et assistants doivent être présentés par le directeur général de l'I. N. S. A.