Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)
Les dispositions statutaires régissant le personnel enseignant de faculté sont applicables aux personnels de même catégorie affectés aux I. N. S. A., sous réserve des dispositions suivantes.