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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES)

Le personnel donnant l'enseignement dans les I. N. S. A. peut être soit un personnel titulaire, soit un personnel contractuel. Le présent statut s'applique au personnel titulaire, qui comprend des membres du corps de faculté et des membres du corps enseignant des lycées.