Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2014 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null