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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France)


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.