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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-789 du 14 juin 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4