Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-22, Sct. Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises, Art. L322-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L. 322-52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L326-56