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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L320-63, Art. L320-64


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L320-62